CHARTE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – LE BON STORE

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

1. OBJET DE LA CHARTE

À quoi sert cette charte ?

Dans le cadre de son activité principale, la société MTP SOLUTIONS, exerçant sous le nom commercial LE BON STORE (« nous »), offre à la vente des volets, stores et articles associés, fabriqués à la demande et sur mesure, par l’intermédiaire du site Internet www.lebonstore.fr (« notre site »).

Dans le cadre de notre activité de vente, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque les personnes concernées (« vous ») nous transmettent des données, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Qui traite vos données personnelles ?

MTP SOLUTIONS SAS (LE BON STORE)

Capital social : 5.100 euros

Siège social : 123 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France

RCS Lyon 934 025 909

TVA FR36934025909

Courriel : infos@lebonstore.fr

Tél : +33 (0)04 81 91 02 23

3. OBJET DU TRAITEMENT

Comment utilisons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Gestion des demandes de création de comptes clients	Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
Gestion des commandes	Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
Gestion des paiements	Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)	Numéro de la transaction, détail des commandes, montant des commandes, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), données relatives au moyen de paiement
Envoi de sollicitations commerciales par mail (du type newsletter)	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)	Adresse mail
Réponse aux demandes d’exercice des droits	Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, le cas échéant une copie d’une pièce d’identité

Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

À qui transmettons-nous vos données ?

Les données sont gérées par nos différents services et peuvent être transmises à :

• Notre hébergeur : O2SWITCH SAS.

• Notre prestataire web, dans le cadre d’opérations de maintenance : Mathieu PAGNIER EI.

• Nos transporteurs : GEODIS SA et DPD FRANCE SAS.

• Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.

• Les données relatives à vos moyens de paiement sont transmises et exclusivement traitées par notre prestataire de services de paiement : CIC LYONNAISE DE BANQUE SA.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion des demandes de création de comptes clients	Nous conservons les données jusqu’à suppression de votre compte client.
Gestion des commandes	Nous conservons les données pendant 5 ans après la fin du contrat de vente.
Gestion des paiements	Nous conservons les factures pendant 10 ans à compter de leur émission, au titre de nos obligations comptables.
Envoi de sollicitations commerciales par mail	Nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement.
Réponse aux demandes d’exercice de vos droits	Nous conservons les données pendant l’année civile de la demande et pendant 5 ans après. Nous supprimons les pièces d’identité éventuellement transmises au plus tard 1 an après transmission.

Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.

6. VOS DROITS

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

• Être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information).
• Accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès).
• Vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition).
• Geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement).
• Demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement).
• Recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• par courrier : LE BON STORE, 123 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France
• par mail : infos@lebonstore.fr

Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.

7. COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stockées sur un terminal, par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

L’enregistrement de cookies sur votre appareil est basé exclusivement sur votre consentement préalable, sauf cookies essentiels.

Quelles sont les catégories de cookies utilisés sur notre site ?

• Cookies fonctionnels : il s’agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils nous permettent notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

• Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site et d’établir des statistiques de fréquentation et de navigation (pages visitées, liens cliqués, temps passé sur notre site, etc.). Ils nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Toutes les informations collectées à cette fin sont anonymes.

• Cookies publicitaires : ils nous permettent de personnaliser votre parcours et les offres proposées sur notre site ainsi que de gérer la publicité sur notre site.

Vos choix concernant les cookies

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